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La france joue avec la neutralité du Net


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Sept mois après le vote historique du Parlement européen sur la neutralité du Net, le Conseil de l'Union européenne pourrait bientôt enterrer ce principe fondamental.

 

Alors que son inclusion dans la loi française pourrait être débattue dans les prochains mois, il est grand temps pour le gouvernement de mettre un terme à double langage est et soutient une défense intransigeante de la neutralité du Net en face de ses partenaires européens. Cependant, à Bruxelles, le gouvernement français semble en phase avec le lobbying des grands opérateurs de télécommunications.

Processus législatif européen

Le 27 novembre, près de sept mois après leurs prédécesseurs votes historique pour une véritable protection de la neutralité du Net, les nouveaux députés élus dernière a adopté une résolution réaffirmant cette position.

Dans l'intervalle, le Conseil de l'Union européenne - qui en tant que co-législateur européen est désormais en charge du dossier législatif - a reporté sa décision sur la question, faute d'accord de fond entre les États membres.

Alors que la présidence italienne du Conseil semblait en faveur de la neutralité du Net il y a quelques mois, sa proposition récemment discutée cherche à annuler les définitions de protection de la neutralité du Net adoptés par le Parlement.

Il supprime les garanties de l'application effective des droits des citoyens en permettant la hiérarchisation des « services spécialisés », donc conforme aux exigences des lobbies de télécommunications qui souhaitent faire des affaires avec les grands services en ligne (tels que Google ou Netflix) et de les vendre un accès prioritaire aux utilisateurs européens d'Internet.

Face à des opinions divergentes au sein du Conseil, les États membres ont décidé de retarder tout accord sur le texte, donner des raisons de craindre la réglementation à venir pourrait être purement et simplement supprimé et qu'ils vont tenir au statut dangereux.

C'est dans ce contexte qu'Axelle Lemaire, ministre français des affaires numériques, annonce que le soi-disant « projet de loi numérique", prévue pour le premier trimestre de 2015, contiendra une section sur la neutralité du Net.

L'annonce a été une surprise puisque la neutralité du Net semblait avoir été écartée.

Mais la position défendue par le gouvernement français lors du vote au Parlement européen en avril dernier ainsi que les récentes discussions du Conseil européen soulèvent de graves préoccupations.

En outre, voir le ministre de l'Affaire numérique commence à utiliser des éléments de rhétorique habituellement utilisés par des exploitants ce qui soulève également des craintes, ce projet de loi est principalement destiné à protéger les intérêts des opérateurs plutôt que les droits des citoyens.

Le Conseil français du récent rapport de l'État sur les droits dans l'environnement numérique est une source supplémentaire de préoccupation, car il soutient les revendications non fondées par les opérateurs que les véritables protections du net de neutralité nuiraient aux investissements dans les réseaux les plus rapides.

"Il est grand temps pour le gouvernement français de clarifier sa position sur la neutralité du Net, à la fois au niveau européen et national avec le prochain projet de loi numérique.

Grande mobilisation citoyenne du printemps dernier et vote historique du Parlement de l'UE en faveur de véritables protections juridiques pour l'Internet libre doivent être pleinement prises en compte.

Alors que les ministres en charge du dossier, Axelle Lemaire et Emmanuel Macron (ministre de l'Économie) doivent mettre fin à leur double langage et battre l'influence néfaste des opérateurs dominants sur la réglementation des télécommunications à prendre une position claire en faveur de la neutralité du Net, "dit Félix Tréguer, membre-fondateur de La Quadrature du Net.
 

 

Traduction du site laquadrature.net sur l'arcticle : Net Neutrality

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