Le Rapport Imbert-Quaretta Fleur Pellerin

[Phobos]

 

Le 24 juin dernier, Mireille Imbert-Quaretta a été auditionnée par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

 

Entre les murs du ministère de la Culture, celle-ci a présenté son rapport contre la contrefaçon en ligne. Dans le projet de comptes rendus désormais en notre possession, on apprend que son rapport constituera une des briques de la future loi promise par la nouvelle locataire de la Rue de Valois, Fleur Pellerin.

Le 12 mai, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi remettait à la ministre de la Culture son rapport contre la « contrefaçon commerciale ». Le dispositif s'appuie sur quatre pistes pour amoindrir l'offre illicite sur internet :

Des chartes signées avec les acteurs de la publicité et du paiement en ligne,

La publication d'une liste noire des sites massivement contrefaisants,

Une injonction de retrait prolongé visant certains contenus contrefaisants, adressée aux intermédiaires du Net,

Un dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires concernant les sites Internet abritant massivement de la contrefaçon (afin de lutter contre les sites miroirs).

Les intermédiaires de paiement et de la publicité en ligne

Un mois plus tard, le 24 juin, Mireille Imbert-Quaretta est donc venue au CSPLA détailler plus en avant ce qu'elle espérait : actuellement, les intermédiaires de la publicité et du paiement en ligne ont fait preuve d'une certaine prudence face à ces opérations de nettoyage. Et pour cause, en cassant trop rapidement un lien contractuel avec un acteur soupçonné de diffuser des contenus illicites, ils pourraient engager leur responsabilité.

Mireille Imbert-Quaretta (MIQ) a sa solution : « Une action publique est ainsi nécessaire aux fins de donner une assise solide et la plus légitime possible à l'approche follow the money et permettre aux intermédiaires de prendre des mesures proportionnées à la gravité des atteintes constatées ». Si on déchiffre, l'idée serait que la Hadopi ou n'importe quelle autorité indépendante appose officiellement un label « illicite » sur le dos d'un site afin de couvrir la responsabilité contractuelle des régies, annonceuses ou intermédiaires de paiement (voir à ce titre cette réponse parlementaire de Fleur Pellerin).

La notice and stay down techniquement et juridiquement faisable

Conclusion : Hadopi et les lois françaises sur internet, c'est juste un poison qui fait perdre énormément d'argent et dans un seul objectif, celui de faire plaisir à de grosses entreprises qui veulent s'introduire dans notre vie privée pour vendre du rêve aux futurs consommateurs pigeons ?